Politique de confidentialité

Version du document : 1.0 — 3. 10. 2026

Information des personnes concernées conformément aux articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant le traitement des données personnelles par KOSSIKA d.o.o.

Le responsable du traitement des données personnelles liées au site https://www.kossika.com/fr-fr/ et à vos autres interactions avec KOSSIKA d.o.o. (KOSSIKA SARL) est :

KOSSIKA d.o.o.

Češnjevek 7

4207 Cerklje na Gorenjskem

Slovénie

Numéro d’immatriculation : 6357628000

Numéro de TVA : SI48660167

e-mail : [email protected]

(ci-après : « la société »)

La société n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Vous pouvez adresser toute question, demande, sollicitation ou autre communication concernant la protection des données personnelles au sein de la société à : [email protected].

Introduction

Informations générales sur la société et sa mission

Nos coordonnées et les moyens de nous contacter figurent sur la page Contact – aide concernant les produits KOSSIKA.

À cette fin, la société collecte, conserve et traite certaines informations, notamment des données personnelles. Les données personnelles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après : règlement général sur la protection des données ou RGPD), à la loi slovène sur la protection des données personnelles (ZVOP-2), applicable à KOSSIKA en tant que responsable du traitement établi en Slovénie, ainsi qu’aux dispositions nationales impératives supplémentaires de protection des données applicables au traitement concerné.

Objet et application de cette information

Cette information décrit le traitement des données personnelles lors de la visite du site https://www.kossika.com/fr-fr/, de l’achat, de la livraison, du paiement, de l’assistance, des retours, de la garantie, de l’envoi d’avis, ainsi que dans le cadre du marketing et de la mesure de l’utilisation du site. Nous recueillons les données directement auprès de vous, lors de l’utilisation du site et auprès des canaux de vente par lesquels vous passez commande, par exemple la place de marché Amazon. L’acheteur peut également nous communiquer les données du destinataire lorsqu’il commande une livraison à une autre personne. Nous pouvons rapprocher ces données des données existantes relatives aux commandes, au dossier utilisateur ou à la garantie lorsque cela est nécessaire à une finalité décrite.

Terminologie et modifications de cette information

Sauf indication contraire, les termes utilisés dans cette information (par exemple données personnelles, traitement, responsable du traitement, sous-traitant, etc.) ont le même sens que dans le RGPD.

Les expressions site Internet ou site Web désignent https://www.kossika.com/fr-fr/ et englobent toutes ses sous-pages ainsi que les serveurs et systèmes associés.

Les termes en gras ou définis dans cette information (par exemple personne concernée) utilisés au singulier incluent le pluriel et inversement ; les termes employés à un genre incluent tous les genres.

Nous pouvons occasionnellement mettre à jour ou modifier les informations et déclarations de ce document ; les changements importants seront annoncés sur notre site.

En cas de modifications substantielles, par exemple concernant les bases juridiques et les finalités du traitement de données déjà collectées, nous informerons les personnes concernées des modifications proposées par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

1. Présentation des fichiers et types de données personnelles, des catégories de personnes concernées, des délais prévus d’effacement, des bases juridiques, des finalités et des opérations de traitement

1.1. Tableau des traitements

*Si une réclamation précise, un litige ou une procédure légale est en cours à l’expiration du délai ordinaire, nous conservons un ensemble limité de données nécessaires jusqu’à sa clôture, puis uniquement le temps nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice associés. Vous pouvez demander l’effacement à l’adresse e-mail indiquée au début du document.

** Pour les finalités décrites, nous pouvons transmettre les données aux sous-traitants et autres destinataires du chapitre 3.3. Les sous-traitants agissent sur nos instructions ; les autres destinataires peuvent intervenir comme responsables autonomes ou conjoints pour certains traitements. Leur rôle est apprécié en fonction du service concret et de l’organisation contractuelle.

1.2. Le traitement peut reposer sur l’exécution d’un contrat ou sur des négociations précontractuelles

Nous traitons les données personnelles lorsque cela est nécessaire à un achat en ligne, au paiement, à la livraison, au retour ou à la garantie, ou aux mesures précontractuelles que vous demandez, par exemple répondre à une question sur un produit ou poursuivre un achat commencé.

Dans ces situations, vous nous fournissez les données dans le cadre d’une obligation contractuelle ou de négociations précontractuelles ; votre consentement exprès n’est donc pas nécessaire aux traitements décrits.

Si vous ne fournissez pas les données nécessaires à une demande, une commande, une livraison ou une procédure de garantie, nous pourrions ne pas pouvoir fournir le service. Lors de la collecte, nous indiquons les champs obligatoires et expliquons leur finalité. Cela ne signifie pas que vous devez également consentir au marketing.

Dans la procédure actuelle, un enregistrement de commande inachevée n’est pas créé par la sauvegarde automatique des données pendant la saisie. Il n’est créé qu’après l’acceptation des conditions applicables et la validation de l’étape concernée du processus d’achat, avant l’étape finale par laquelle le contrat est conclu.

1.3. Le traitement de vos données peut également reposer sur la loi

La société traite également des données personnelles afin de respecter les lois et autres réglementations, notamment fiscales et comptables (par exemple le registre des factures émises et reçues), notamment :

• lorsqu’une autorité compétente demande la transmission de données personnelles sur une base légale ;
• lorsque la société traite les données d’un acheteur auquel elle a émis une facture, elle traite cette facture et les données de l’acheteur (par exemple nom et coordonnées) sur le fondement de la loi slovène relative à la taxe sur la valeur ajoutée (ZDDV-1) (voir chapitre 3.2.), etc.

1.4. Sur le fondement des intérêts légitimes de la société

Nous pouvons également traiter certaines données personnelles pour protéger nos intérêts légitimes, à condition que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne ne prévalent pas.

Selon les circonstances du traitement, les intérêts légitimes poursuivis par la société comprennent notamment :

• la protection, la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice et la preuve des échanges commerciaux ;
• la prévention des abus, fraudes et utilisations abusives répétées des options de paiement ou de livraison ;
• la sécurité des systèmes informatiques et du site ;
• la vérification des conditions de publication d’avis fiables et transparents et la prévention des abus du système d’avis ;
• le recueil de retours sur les produits achetés et la qualité du service, lorsque la communication ne constitue pas en elle-même une prospection directe ;
• la prospection directe nominative par courrier postal lorsque les conditions de ce traitement sont remplies après mise en balance des intérêts ;
• d’autres traitements comparables auxquels la personne peut raisonnablement s’attendre compte tenu de sa relation avec la société.

Lorsque les données sont traitées sur le fondement d’un intérêt légitime, la personne peut s’y opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière. Pour la prospection directe, elle peut s’opposer à tout moment ; après opposition, ses données ne sont plus utilisées à cette fin.

La société peut également traiter des données personnelles lorsque cela est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne ou d’une autre personne physique, si les conditions du RGPD sont remplies.

1.5. Sur la base du consentement recueilli

Nous ne subordonnons pas votre relation avec nous ou l’exercice de vos droits contractuels à un consentement au traitement de données qui ne serait pas nécessaire au contrat ou au droit concerné.

La société peut néanmoins aussi traiter vos données sur la base de votre consentement exprès. Celui-ci consiste en une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez le traitement de certaines données pour une finalité précise.

Un consentement valablement recueilli pour la finalité concernée peut notamment permettre :

• l’envoi d’e-mails d’information ou de marketing ;
• l’envoi de SMS marketing ou les appels téléphoniques de prospection ;
• les communications marketing postales nominatives lorsqu’elles reposent sur le consentement ;
• l’utilisation d’identifiants de contact pour rapprocher les clients avec des plateformes publicitaires et créer des audiences ciblées, similaires ou modélisées ;
• l’utilisation de cookies analytiques ou publicitaires non essentiels et de technologies similaires, décrite plus précisément dans Politique relative aux cookies.

Nous traitons les données nécessaires à l’exécution de la garantie au titre de la relation de garantie. L’utilisation marketing est une finalité distincte. Le retrait du consentement marketing ne supprime ni ne raccourcit une garantie déjà valablement enregistrée.

Lorsque la nature des finalités ou canaux exige un choix distinct, le consentement doit être organisé de manière suffisamment détaillée pour permettre à la personne de choisir entre ces finalités ou canaux. Les données ne peuvent être utilisées pour une finalité non couverte par le consentement donné.

Vous pouvez désactiver les messages et appels marketing dans l’interface utilisateur au moyen de l’option « Désactiver les messages marketing » ou nous adresser votre demande à [email protected]. Lorsqu’un message contient un lien de désabonnement, vous pouvez également l’utiliser ; son périmètre est indiqué lors du désabonnement. La désactivation du marketing n’empêche pas les messages nécessaires à la connexion, à l’exécution d’une commande, à un retour ou à la garantie. Les paramètres des cookies se gèrent séparément via Modifier les paramètres des cookies.

Notre publicité en ligne peut également reposer sur votre consentement si, lors de votre visite, vous avez accepté les technologies analytiques ou publicitaires facultatives. Des informations complémentaires sur les cookies et technologies similaires, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées figurent dans Politique relative aux cookies.

La société garantit à la personne le droit de retirer facilement son consentement à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

Si une personne ne consent pas, ne consent qu’à certaines finalités ou canaux, ou retire ensuite tout ou partie de son consentement, la société n’utilise pas les données pour les finalités qui ne sont plus couvertes par un consentement valable, sauf si une autre base juridique indépendante s’applique au traitement concerné.

Le consentement est volontaire. Le refus ou le retrait du consentement marketing ne doit pas priver la personne de droits contractuels ou d’une garantie commerciale déjà valablement obtenue ou enregistrée, dont l’exécution ne nécessite pas ce traitement marketing.

2. Combien de temps conservons-nous ou traitons-nous vos données personnelles ?

La durée de conservation dépend de la base juridique et de la finalité du traitement de chaque catégorie de données. Les données sont généralement conservées aussi longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou aussi longtemps que la réglementation impose leur conservation, puis effacées ou anonymisées si aucune autre base juridique ne justifie leur conservation.

Lorsque la durée n’est pas précisée dans le tableau du chapitre 1, les règles suivantes s’appliquent :

• Nous conservons les données d’un achat nécessaires à la preuve de l’exécution du contrat et aux réclamations juridiques associées jusqu’à 6 ans après l’exécution de la livraison et du paiement de cet achat. Les données de garantie et les réclamations en cours sont soumises aux délais précisés séparément. Les factures et les données qui en font obligatoirement partie sont conservées pendant 10 ans après la fin de l’année à laquelle elles se rapportent, ou plus longtemps si la loi l’exige.
• Nous conservons la correspondance d’assistance ordinaire au maximum 4 ans à compter du dernier échange relatif au dossier concerné. Les messages nécessaires comme preuve d’une commande, d’un retour, d’une garantie ou d’une réclamation juridique en cours sont conservés selon le délai applicable aux documents correspondants.
• Nous supprimons l’enregistrement d’une commande inachevée 90 jours après sa dernière modification. Cette suppression n’entraîne pas l’effacement des données nécessaires à d’autres commandes, à la garantie, aux réclamations en cours ou aux obligations légales.
• Nous conservons les données nécessaires à la preuve et à l’exécution de la garantie commerciale pendant sa validité pour le produit concerné, y compris lorsqu’elle dure 10 ans. Si une réclamation reste ouverte à son expiration, les données nécessaires sont conservées jusqu’à son règlement puis pendant la durée raisonnablement nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice associés. La conservation pour la garantie n’autorise pas, en elle-même, l’utilisation marketing.
• Lorsque la prospection directe repose sur le consentement, les données sont traitées jusqu’à son retrait ; lorsqu’elle repose sur un intérêt légitime auquel vous pouvez vous opposer ou sur une exception légale, jusqu’à l’opposition, au désabonnement ou à la disparition de l’autre base juridique. Un enregistrement minimal du désabonnement, de l’opposition ou du retrait peut être conservé aussi longtemps que nécessaire pour démontrer la conformité et éviter de nouveaux contacts.
• Les données associées à un avis public sont traitées tant que l’avis est publié ou qu’une finalité et une base juridique justifient sa conservation. Si l’avis est retiré, la société peut conserver un enregistrement interne limité aussi longtemps que nécessaire pour démontrer la conformité, protéger le système d’avis ou défendre des droits en justice.
• Nous conservons les données nécessaires à la fourniture d’un contenu ou service numérique gratuit aussi longtemps que nécessaire pour exécuter la demande et en prouver l’exécution, puis uniquement si une autre base juridique justifie leur conservation.

Les sauvegardes servent à restaurer les données et les systèmes et ne sont pas destinées à une utilisation régulière des données à d’autres fins. Leur conservation et leur utilisation respectent la limitation des finalités, la sécurité des données et les exigences applicables d’effacement et de limitation du traitement.

Si une personne supprime ou demande la suppression de son dossier utilisateur, les données qui ne sont plus nécessaires sont effacées ou anonymisées. Cela n’affecte pas les données que la société doit encore conserver pour une commande active, des obligations comptables ou fiscales, la garantie, des droits en justice ou d’autres bases juridiques valables.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte dans l’interface utilisateur via l’option « Supprimer le compte » ou à l’adresse [email protected]. La suppression du compte n’efface pas les données encore nécessaires à l’exécution d’une commande, à une garantie valable, à une conservation légale ou à des droits en justice. Le droit à l’effacement s’exerce dans les limites de la réglementation applicable.

3. Qui traite vos données au sein et en dehors de la société (destinataires des données personnelles) ?

3.1. Certains salariés de la société

Vos données sont traitées par les salariés qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions. Tous les salariés sont tenus à la confidentialité et au respect de la protection des données personnelles.

3.2. Autorités publiques

Dans certains cas prévus par la législation applicable, la société doit également transmettre vos données ou les communiquer aux autorités publiques compétentes, notamment celles chargées des contrôles financiers, fiscaux ou autres (par exemple le Commissaire à l’information de la République de Slovénie). Dans certains cas, la société doit aussi transmettre des données à des tiers si la loi ou un droit juridiquement fondé du tiers lui impose cette transmission ou divulgation.

3.3. Sous-traitance de données personnelles et autres destinataires

Des sous-traitants avec lesquels la société a conclu des accords contractuels appropriés peuvent traiter les données en son nom. Ils agissent selon ses instructions et ne peuvent utiliser les données à leurs propres finalités incompatibles.

Tous les destinataires ne sont toutefois pas nécessairement des sous-traitants. Certains prestataires peuvent agir en responsables autonomes pour certains traitements ou en responsables conjoints lorsqu’ils déterminent avec la société les finalités et moyens d’un traitement. Selon le service, cela peut notamment concerner certains prestataires de paiement, de logistique et de publicité. Leurs traitements propres sont alors également régis par leurs politiques de confidentialité ou par les accords de responsabilité conjointe appropriés.

Les catégories de sous-traitants ou d’autres destinataires avec lesquels la société travaille comprennent notamment :

• les personnes intervenant sur la base de contrats de prestation ou d’autres contrats, telles que les mainteneurs des systèmes informatiques et les développeurs ;
• les prestataires d’hébergement du site, de messagerie professionnelle, d’infrastructure cloud et d’autres services informatiques ;
• les prestataires de services de paiement ;
• les prestataires d’envoi massif d’e-mails et de SMS ;
• les fournisseurs de systèmes d’assistance clientèle ;
• les prestataires de comptabilité, de facturation ou d’archivage ;
• les opérateurs d’entrepôts et leurs partenaires logistiques ou de livraison : pour préparer et livrer les colis, nous leur transmettons les données nécessaires du destinataire et de l’adresse, les coordonnées, l’identification et le contenu de la commande ainsi que, si nécessaire, les informations de paiement à la livraison et les instructions de livraison ;
• les prestataires d’impression et d’envoi de courrier de prospection nominatif ;
• les fournisseurs d’analyse et de publicité lorsque les conditions d’utilisation de leurs technologies ou services publicitaires sont remplies.

La société ne transmettra pas vos données à des tiers non autorisés.

Pour obtenir une liste à jour plus précise des sous-traitants ou catégories d’autres destinataires et des informations complémentaires sur leur rôle, vous pouvez écrire à l’adresse e-mail indiquée au début de ce document.

3.4. Prestataire d’hébergement du site

Nous utilisons des services d’hébergement et l’infrastructure informatique associée pour faire fonctionner le site. Les prestataires peuvent traiter les données nécessaires à ces services. Les informations sur les destinataires et les éventuels transferts figurent aux chapitres 3.3 et 3.5.

3.5. Transferts de données personnelles vers des pays tiers et des organisations internationales et garanties

La société traite généralement les données dans l’Espace économique européen. Certains services utilisés pour les paiements, les communications électroniques, l’assistance, le cloud, l’analyse ou la publicité peuvent toutefois impliquer un traitement ou un accès depuis les États-Unis ou d’autres pays tiers.

Lors d’un transfert vers un pays tiers, la société ou le prestataire concerné utilise un mécanisme approprié du chapitre V du RGPD lorsqu’un tel mécanisme est requis. Il peut s’agir d’une décision d’adéquation valable de la Commission européenne, de clauses contractuelles types accompagnées de garanties supplémentaires appropriées ou d’un autre mécanisme légalement autorisé.

Pour les transferts vers les États-Unis, le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou une décision d’adéquation valable de la Commission européenne pour les organismes participants peut être utilisé lorsque le destinataire dispose d’une certification valable et que les conditions du transfert sont remplies.

Vous pouvez demander des informations sur les destinataires, les pays de traitement et les mécanismes de protection utilisés, ainsi qu’une copie des garanties pertinentes ou l’accès à celles-ci, à [email protected].

4. Traitement et protection des catégories particulières de données personnelles

Dans le cadre de notre site ou de nos services, nous ne demandons pas aux personnes de fournir des catégories particulières de données (c’est-à-dire révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques ou biométriques, de santé ou concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle).

Si la société constate que de telles données lui ont été divulguées involontairement, elle leur applique une protection appropriée et, en l’absence de base juridique justifiant la poursuite du traitement ou de nécessité pour constater, exercer ou défendre un droit en justice, les efface ou limite autrement leur traitement de manière appropriée.

5. Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?

Pour toute question concernant cette information ou le traitement de vos données par la société et ses sous-traitants, vous pouvez nous contacter librement et à tout moment à l’adresse e-mail indiquée au début du document.

Vous pouvez aussi utiliser cette adresse pour envoyer vos demandes et exercer les autres droits liés aux données personnelles et au RGPD.

En tant que personne concernée, le RGPD vous permet d’exercer auprès de la société les droits suivants :

Droit à l’information : les personnes ont le droit d’être informées de la collecte et du traitement de leurs données personnelles.

Droit d’accès : les personnes ont le droit d’accéder à leurs données et d’obtenir des informations sur leur traitement ainsi qu’une copie des données.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : les personnes peuvent demander l’effacement de leurs données dans certaines circonstances.

Droit de retirer le consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, les personnes peuvent le retirer à tout moment sans subir de conséquence négative.

Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou le complément de données incomplètes. Nous informons les destinataires auxquels les données ont été divulguées de toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement, sauf impossibilité ou effort disproportionné. À votre demande, nous vous informons de ces destinataires.

Droit à la limitation du traitement : les personnes peuvent demander que le traitement de leurs données soit limité. Ce droit s’applique notamment lorsque l’exactitude des données est contestée ou lorsque la personne s’est opposée à leur traitement.

Droit à la portabilité : dans certains cas, les personnes peuvent recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elles peuvent également demander leur transmission à un autre responsable lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat et est effectué par des moyens automatisés.

Droit d’opposition : les personnes peuvent s’opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes, l’intérêt public ou l’exercice de l’autorité publique. Nous cessons alors ce traitement, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne. Lorsque les données sont traitées pour la prospection directe, la personne peut s’y opposer à tout moment, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection ; les données ne sont ensuite plus traitées à ces fins.

Droits relatifs aux décisions automatisées : sous les conditions et exceptions de l’article 22 du RGPD, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative similaire. Lorsqu’une exception exigeant ces garanties s’applique, vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision.

Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle : si vous estimez que le traitement de vos données par la société enfreint la réglementation, vous pouvez, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou de la violation présumée (en Slovénie : le Commissaire à l’information) :

• Informacijski pooblaščenec, Dunajska cesta 22, 1000 Ljubljana, e-mail : [email protected], téléphone : 01 230 97 30, site : https://www.ip-rs.si/.

La liste des autres autorités de contrôle de l’UE et leurs coordonnées est disponible sur le site du Comité européen de la protection des données : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/our-members_en.

6. Existence de décisions automatisées et de profilage

Dans la gestion de son système central de clientèle, la société ne prend pas de décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou affectant les personnes de manière significative similaire au sens de l’article 22 du RGPD, et ne crée pas de profils à cette fin dans son propre CRM.

La société peut appliquer des règles commerciales et de sécurité ordinaires pour prévenir les abus ou gérer les options de paiement ou de livraison ; elles ne constituent toutefois pas des décisions automatisées au sens de l’article 22 si elles ne produisent pas les effets juridiques ou significatifs précités.

Les plateformes publicitaires et analytiques peuvent, dans leurs technologies, effectuer du profilage, rapprocher des identifiants ou créer des audiences ciblées ou similaires. Ce traitement n’a lieu que si les conditions de la législation applicable et la base juridique concernée sont réunies ; des informations complémentaires figurent dans Politique relative aux cookies ou dans les informations de chaque plateforme.

7. Données personnelles des enfants

La société ne destine pas spécifiquement ses produits et services en ligne aux personnes de moins de 15 ans.

Lorsque le traitement de données lié à un service de la société de l’information offert directement à un enfant ou susceptible d’être utilisé par un enfant repose sur le consentement, les règles de ZVOP-2 et du RGPD relatives à l’âge et à l’accord nécessaire d’un parent ou d’une autre personne habilitée s’appliquent. Pour un service de la société de l’information offert directement à un enfant et fondé sur le consentement, la société ne se fonde sur le propre consentement de l’enfant que s’il a atteint 16 ans ; pour un enfant plus jeune, le consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.

Si nous constatons que le consentement requis d’un parent ou d’une autre personne habilitée n’a pas été valablement obtenu, nous prenons les mesures nécessaires pour effacer les données ou régulariser autrement leur traitement conformément à la loi.

Ces personnes, leurs parents ou leurs représentants légaux peuvent adresser à tout moment leurs demandes relatives aux données à l’adresse e-mail indiquée au début du document.

8. À qui s’adresser pour des précisions sur le traitement des données et vos droits ?

Vous pouvez nous contacter à tout moment au sujet du traitement de vos données à l’adresse e-mail indiquée au début du document.

9. Protection de vos données personnelles

La société conserve et protège soigneusement les données au moyen de procédures et mesures organisationnelles, techniques et logicielles contre tout accès, destruction, modification ou perte non autorisés, accidentels ou intentionnels, ainsi que contre toute divulgation non autorisée ou autre traitement illicite ou non autorisé.

Nous adaptons les mesures de sécurité à la nature des données et aux risques du traitement. Elles comprennent la limitation de l’accès aux personnes autorisées et la protection des systèmes informatiques et des documents. Nous exigeons des sous-traitants une protection appropriée des données dans le cadre de leurs services.

10. Version et date de dernière mise à jour de cette information

Le présent texte constitue la version 1.0. Date de dernière mise à jour : 3. 10. 2026. Date d’entrée en vigueur : 3. 10. 2026.

KOSSIKA d.o.o.